Le ministère de la Justice poursuit son virage numérique. Après le déploiement de « Mon Assistant Justice », déclinaison judiciaire de l’assistant IA interministériel, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, a installé un observatoire indépendant consacré à l’intelligence artificielle. Sa mission : anticiper les effets de ces technologies sur les métiers judiciaires, l’organisation du travail et le fonctionnement quotidien des juridictions.
Si l’annonce est nationale, elle concerne aussi les tribunaux d’Occitanie. À Toulouse, Montpellier, Nîmes, Perpignan ou Albi, les juridictions seront tôt ou tard confrontées aux mêmes questions : quels usages pour l’IA dans le traitement des dossiers ? Quelles tâches peut-on automatiser sans fragiliser le travail humain ? Comment protéger des données judiciaires parmi les plus sensibles de l’État ?
Le ministère présente l’intelligence artificielle comme un nouveau levier de modernisation, après la simplification des procédures et l’augmentation des moyens. L’idée est séduisante, mais elle demande à être regardée sans naïveté. L’IA ne règlera pas, à elle seule, les difficultés de délais, d’effectifs ou d’engorgement des tribunaux. Elle peut en revanche modifier certaines pratiques : assistance à la rédaction, tri d’informations, appui à l’analyse de dossiers volumineux, automatisation de tâches répétitives.
L’observatoire devra notamment conduire une réflexion prospective, suivre les évolutions scientifiques et technologiques, analyser les conséquences de l’IA sur la répartition du travail entre magistrats, greffiers et agents, et favoriser des partenariats avec les acteurs de l’écosystème numérique. Pour une région comme l’Occitanie, où la recherche, les entreprises technologiques et les services publics numériques sont fortement présents, ce dernier point mérite attention.
Le ministère fixe toutefois une limite claire : l’intelligence artificielle n’a pas vocation à rendre la justice à la place des magistrats. Elle pourra assister, accélérer, suggérer. Mais la décision judiciaire devra rester humaine.
