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Une première décision a été rendue dans le conflit entre Linagora et deux dirigeants de BlueMind, en faveur de ce dernier. Ces deux acteurs du logiciel libre en France s’opposent depuis 2012.
Le conflit juridique qui oppose Linagora et les dirigeants fondateurs de BlueMind vient de connaître sa première conclusion provisoire. Le tribunal de commerce de Paris a jugé que les plaintes portées par le premier à l’encontre des seconds n’étaient pas recevables. Pour rappel, BlueMind a été créé par deux associés dont la première société, Aliasource, avait été rachetée par Linagora en 2007. Trois ans plus tard, ils démissionnaient et revendaient leurs actions pour se concentrer sur leur nouvelle société, toujours dans l’open source. Au moment de leur départ, certaines clauses avaient été prétendument mises en place entre les deux parties. C’est sur ces points que Linagora avait entamé une procédure judiciaire en 2012.
Dans son jugement du 23 novembre 2018, le tribunal de commerce a considéré que Linagora n’avait pas fourni les preuves nécessaires à une condamnation. Les violations de la garantie d’éviction et de la clause de non-concurrence invoquées ont donc été rejetées. « Aucun élément comptable ou financier de Linagora […] ne permet […] au tribunal d’apprécier la réalité du trouble économique qu’elle allègue » tranche le jugement.
Encore trois actions judiciaires en attente
Les preuves que des clients ou du personnel de Linagora aient été abusivement recrutés chez BlueMind semblent elles aussi manquantes, et la clause de non-concurrence est en fait non-recevable car elle ne remplissait pas les critères nécessaires à sa mise en place, notamment l’absence de contrepartie financière.
L’entreprise d’Alexandre Zapolsky est en revanche condamnée à verser aux deux ex-associés visés par les plaintes la somme de 20 000 € chacun, pour compenser les frais judiciaires. Elle a fait appel de la décision. Ce jugement n’est qu’une première étape, trois autres actions étant en cours entre les deux sociétés.
Bastien Lion, Distributique
