Face au tumulte suscité par l’autorisation de la CNIL à Microsoft d’héberger les données de santé françaises, l’ISOC France s’élève pour interroger les fondements de notre souveraineté numérique.
Quand la souveraineté numérique de la France se trouve ébranlée par les vagues d’une décision sans précédent, l’émoi est palpable. La récente délibération de la CNIL, autorisant le géant américain Microsoft à héberger les précieuses données de santé des Français, a jeté un pavé dans la mare, provoquant des remous bien au-delà des cercles technologiques et juridiques. En réponse, l’Internet Society France (ISOC France) s’élève contre cette marée montante, brandissant un recours devant le Conseil d’État dans l’espoir de faire refluer cette vague Azure.
Au cœur de cette tempête, Me France Charruyer, avocate émérite et figure de proue de la contestation, exprime sans détour les inquiétudes qui agitent l’ISOC France : «Au-delà de la nationalité de l’hébergeur retenu, ce sont les regrets de la CNIL sur sa propre décision qui interpellent. Les données de santé des Français seront potentiellement accessibles sans contrôle suffisant par des acteurs états-uniens.» Cette mise en garde contre les risques d’exploitation des données à des fins stratégiques ou d’ingérences souligne la gravité de la situation, dans un contexte où l’extra-territorialité du droit américain pourrait mettre à mal la confidentialité des informations de santé des citoyens français.
Le remous n’est pas seulement suscité par la décision elle-même, mais également par l’aveu de la CNIL, qui, prise dans les filets de ses propres contradictions, reconnaît l’absence d’une alternative européenne répondant aux exigences techniques tout en échappant à la juridiction extra-européenne. Nicolas Chagny, à la barre de l’ISOC France, rappelle l’engagement du gouvernement français en faveur du renforcement des souverainetés industrielles et numériques, soulignant que «des solutions européennes voire françaises peuvent et doivent être trouvées.»
À travers ce recours, l’Internet Society France ne se contente pas de contester une décision administrative ; elle interpelle la société toute entière sur la nécessité de repenser notre dépendance technologique et de renforcer notre autonomie numérique. La réponse à cette interrogation ne réside pas uniquement dans les prétoires ou les salles de conférence, mais aussi dans la capacité collective à imaginer et à construire des alternatives qui respectent les valeurs et les droits fondamentaux des citoyens. Une chose est sûre, les flots de la discussion autour de notre souveraineté digitale ne sont pas près de se calmer.
